Codes, lois et règlements

Accord du 24 juin 1994 relatif au développement de la formation de l'apprentissage et de l'alternance

Accord du 24 juin 1994 relatif au développement de la formation de l'apprentissage et de l'alternance

I. - Création d’une structure de réflexion sur la formation, l’apprentissage et l’alternance dans la fabrication de l’ameublement

II. - Transfert de ressources O.M.A./C.F.A