Préambule
Les parties signataires considérant que la formation et le développement de l'alternance sont des moyens privilégiés d'insertion des jeunes dans le monde du travail souhaitent poursuivre leur mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes et accompagner les entreprises dans leur politique de développement qui repose nécessairement sur un renforcement global des compétences.
Dans cet esprit, les parties signataires décident :
1. De mettre en place une structure paritaire de réflexion stratégique sur la formation et l'alternance ;
2. D'organiser, en application des dispositions du décret n° 93-756 du 23 mars 1993, modifiant le décret n° 85-253 du 20 février 1985 pris pour l'application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) relatif aux conditions de gestion des organismes mutualisateurs agréés mentionnés au IV dudit article, le transfert de ressources issues de l'organisme mutualisateur agréé (O.M.A.) de la fabrication de l'ameublement.