Codes, lois et règlements

Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire

Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985

Constitution

Composition

Durée

Attributions