Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)
Les membres du conseil de perfectionnement sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable.