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• Article 1

Objet et principes du contrat de professionnalisation

Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisation

Durée et répartition de l'action de professionnalisation

Rémunération

Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail

Information du salarié

Forme du contrat de professionnalisation

Définition de la période de professionnalisation

Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation

Organisation de la période de professionnalisation

Organisation du tutorat

Création de l'observatoire

Rôle de l'observatoire

Missions de l'observatoire

Publication et diffusion des travaux

Le comité de pilotage paritaire

Ressources de l'observatoire

Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques)

Champ d'intervention de l'OPCA Banques

Missions de l'OPCA Banques

Composition du conseil d'administration de l'OPCA

Rôle du conseil d'administration de l'OPCA

Modalités de contrôle de gestion

Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord

Financement des contrats de professionnalisation

Financement des périodes de professionnalisation

Caractéristique et suivi de l'accord

Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet 2000

Durée de l'accord

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