Codes, lois et règlements

Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Champ d'application

Objectifs et actions prioritaires de la branche

Publics prioritaires de la branche

Entretien professionnel

Droit individuel à la formation

Période de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Modalités de prise en charge de la professionnalisation

Plan de formation de l'entreprise

Validation des acquis de l'expérience

Fonction tutoriale

Bilan de compétences

Passeport formation

Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord

Révision et dénonciation

Dépôt et extension