Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent accord est ouvert à la signature jusqu'à la date du 28 juin 2005 aux différentes parties.
Il est conclu pour une durée indéterminée et sera mis en application par les parties signataires à la date de signature de l'accord puis sera étendu à compter de la date de publication de son arrêté d'extension.