Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail et du conseil des prud'hommes, et d'une demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail.