Codes, lois et règlements

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

Préambule

Champ d'application

Chapitre Ier : Durée du travail

Durée du travail effectif

Durée conventionnelle du travail

Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail

Dispositions communes

Modalités standard

Réalisation de missions

Réalisation de missions avec autonomie complète

Forfait annuel en jours

Champ d'application

Conditions de mise en place

Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle

Rémunération

Forfait en jours réduit

Jours de repos

Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés

Garanties : temps de repos. – Charge de travail. – Amplitude des journées de travail Entretien annuel individuel

Consultation des IRP

Suivi médical

Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos

Cas du personnel embauché pendant la période de référence

Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année

Modalités de la modulation

Mise en oeuvre

Chapitre IV : Heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent

Contingent d'heures supplémentaires

Chapitre V : Compte de temps disponible

Chapitre VI : Compte épargne-temps

Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif

Chapitre VIII : Formation

Chapitre IX : Temps partiel

Chapitre X : Rémunérations

Chapitre XI : Application de l'accord

Date d'effet

Durée de l'accord

Chapitre XII : Suivi de l'accord