Codes, lois et règlements

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

I. - Nature des actions de formation prioritaires

II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises

V. - Durée et conditions d'application de l'accord