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Codes, lois et règlements
Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
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Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Article Préambule
I. - Nature des actions de formation prioritaires
Article
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Article
III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Article
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
Article
V. - Durée et conditions d'application de l'accord
Article