Codes, lois et règlements

Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

Préambule

TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS

Principe

Personnels concernés

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire

Réalisation de la formation initiale obligatoire

Déroulement de la formation pendant la période d'essai

Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.

Bilan de l'application du dispositif

Extension de l'obligation de formation initiale

TITRE II : FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SECURITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS

Principe

Personnels prioritaires

Durée minimale

Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité

Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité

Bilan de l'application du dispositif

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Attestations de formations initiale et continue

Calendriers d'application

Entrée en vigueur

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Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995