Codes, lois et règlements

Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports

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Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports

• Article Préambule

Création et dénomination

Missions

Conseil paritaire de section

Participation aux réunions

Emplois des contributions des entreprises

Mutualisation des ressources

Convention de mise en oeuvre

Dispositions abrogées

Entrée en application de l'accord

Dénonciation de l'accord

Publicité et dépôt