Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports)
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, peut être dénoncé dans les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.