Codes, lois et règlements

Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires

Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires

1. Concepts de points de vente

2. Objectifs

3. La mise en œuvre de la sécurité dans les agences bancaires

4. Dispositifs et équipements

5. Procédures

6. Assistance au personnel ayant subi l'agression

7. Formation

8. Information

9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité

10. Durée de l'accord

Annexe