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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires)


L'inventaire ci-dessous reprend les moyens actuellement identifiés, qu'il s'agisse de dispositifs ou d'équipements.

MOYEN DE SECURITE : Accès

Dispositif anti-"véhicule-bélier".

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Barreaudage.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Vitrage de sécurité.

FONCTIONNALITE :

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Contrôles d'accès (cartes, codes, clés, carte ou clé unique, biométrie).

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Gâche ou serrure électrique.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Sas asservi sans détecteur de masse métallique.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Sas asservi avec détecteur de masse métallique.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Dispositif d'entrée à unicité de passage.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Signalétique

(Absence de manipulations de fonds par le personnel, existence de temporisation, absence de détention de clés par le personnel).

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

MOYEN DE SECURITE : Guichet

Guichet rideau mobile blindé.

FONCTIONNALITE :

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Guichet vitrage pare-balles avec ou sans rideau occulteur.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Moyens de protection des encaissés

Caisse escamotable ou similaire.

FONCTIONNALITE :

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Caisse transfert.

FONCTIONNALITE :

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Caisse tirelire.

FONCTIONNALITE :

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Coffre relais.

FONCTIONNALITE :

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Liaison pneumatique.

FONCTIONNALITE :

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Système de délestage par goulotte.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Caisse à ouverture retardée clairement signalée.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Coffre de service à ouverture retardée clairement signalée.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Caisse automatique à ouverture retardée clairement signalée.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Moyens de préservation des encaisses asservis entre eux.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Systèmes de neutralisation des billets.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Identifier : +.

MOYEN DE SECURITE : - Automates.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Identifier : +.

MOYEN DE SECURITE : - liasses piégées.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Identifier : +.

MOYEN DE SECURITE : - Systèmes alternatifs (conteneurs autoprotégés).

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Identifier : +.

MOYEN DE SECURITE : Surveillance.

Caméra vidéo avec enregistrement.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Identifier : +.

MOYEN DE SECURITE : Caméra vidéo sans enregistrement en complément.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

MOYEN DE SECURITE : Caméra photo.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Identifier : +.

MOYEN DE SECURITE : Totem/borne vidéo avec enregistrement.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Identifier : +.

MOYEN DE SECURITE : Totem/borne vidéo sans enregistrement en complément.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

MOYEN DE SECURITE : Moyens de protection des systèmes d'identification.

FONCTIONNALITE :

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Gardiennage (temporaire / besoins spécifiques).

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Identifier : +.

MOYEN DE SECURITE : Télésurveillance

Liaison avec centrale de télésurveillance.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Système électronique de détection de présence.

FONCTIONNALITE :

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Systèmes de levée de doute audio, vidéo.

FONCTIONNALITE :

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Salles fortes

Protection physique et électronique des salles fortes.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

MOYEN DE SECURITE : Protection des salles fortes par une serrure horaire avec ou sans ouverture retardée clairement signalée avec ou sans décondamnation à distance.

FONCTIONNALITE :

Dissuader : +.

Protéger : +.

(1) Les opérations de télésurveillance, faisant l'objet d'une sous-traitance ou non, doivent être effectuées selon des normes et des procédures garantissant le sérieux nécessaire à ce type de prestations.

La signalétique doit, en associant le pictogramme au texte, informer les tiers sur les pratiques existantes, notamment sur les points suivants :

- absence de manipulation d'espèces par le personnel ;

- existence de temporisations ;

- absence de détention des clés par le personnel.

L'AFB recherchera la normalisation des signalétiques utilisées par les banques dont elle assure la représentation dans le cadre paritaire.