Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires)
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature. Une négociation est engagée 6 mois avant l'expiration de l'accord.