Codes, lois et règlements

Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail

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Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail

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Définition

Introduction du télétravail dans l'entreprise

Caractère volontaire et principe de réversibilité

Contrat de travail

Vie privée

Protection des données

Droits collectifs

Formation

Santé et sécurité

Champ d'application et hiérarchie des normes

Durée, publication, extension

Dénonciation - Révision