Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la publication de son arrêté d'extension.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.