Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus

Préambule

CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE II : AFFECTATION DES SOMMES VERSEES

CHAPITRE III : CREATION DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES