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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus)

Le présent accord s'applique aux entreprises qui emploient 10 salariés en plus, relevant des activités suivantes :

Référence NAPE

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Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801

Parquets, moulures, baguettes 4803

Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804

Production de charbon de bois (1)-

Panneaux de fibragglos 4804

Poteaux, traverses, bois injectés 4804

Application de traitements des bois 4804

Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4805

Emballages légers en bois, boîtes à fromage 4805

Palettes 4805

Tourets 4805

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807

Fibres de bois 4807

Farine de bois 4807

Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping 5402

Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5402

Fabrication d'articles en liège 5408

Commerce de gros de liège et articles en liège 5907

Commerce de détail de liège et articles en liège 6422

Y compris les entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

(1) Activité exclue de l'extension (arrêté du 8 février 1996, art. 1er).