Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Préambule

1. Financement de la formation professionnelle et désignation de l'organisme collecteur

2. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

3. Contrats et périodes de professionnalisation

4. Droit individuel à la formation (DIF)

5. Tutorat

6. Application

7. Durée, dépôt, entrée en vigueur