Codes, lois et règlements

Annexe II Procès-verbal ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974

Annexe II Procès-verbal ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974

Procès-verbal de la réunion de la commission paritaire du 11 avril 1974.

1° Classement de chaque salarié par référence aux nouvelles classifications (1).

2° Conséquences de ce classement en matière de salaires (1)

3° Caractère indicatif des diplômes mentionnés dans la classification " Techniciens et agents de maîtrise ".