Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Procès-verbal ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974)
Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Procès-verbal ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974)
Entre les représentants des organisations syndicales patronales dont la liste figure en annexe I à l'accord du 20 juin 1974,
D'une part, et
Les représentants de :
La fédération nationale des travailleurs des industries de l'alimentation C.G.T. :
Le syndicat national des ingénieurs, cadres et assimilés, techniciens et agents de maîtrise des industries de l'alimentation C.G.T. ;
La fédération des travailleurs de l'alimentation du S.E.I.T.A. et de l'hôtellerie C.F.D.T. ;
L'union nationale des ingénieurs, cadres et techniciens de l'alimentation C.F.D.T. ;
La fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation et des H.C.R. de France C.G.T.-F.O. ;
Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation C.G.T.-F.O. ;
La fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires C.G.C. ;
La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation et des H.C.R. C.F.T.C. ;
La fédération nationale des ingénieurs et cadres C.F.T.C.,
D'autre part.
Au cours de cette réunion, les parties signataires ont précisé un certain nombre de points relatifs aux modalités d'application de l'accord.
çes précisions sont les suivantes : NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.