Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures

TITRE III : Dispositions diverses

TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord

SECTEUR ALIMENTAIRE