Codes, lois et règlements

Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international

Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international

Dénomination et champ d'intervention

Objet

Forme juridique et gestion

Domiciliation

Durée

Composition

Démission

Ressources d'Intergros

Gestion sectorielle

Sections professionnelles paritaires

Date d'effet