Codes, lois et règlements

Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "

Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "

Reconnaissance d'une nouvelle qualification dans la grille " traiteur de réceptions "

Accès aux contrats de qualification

Reconnaissance de la qualification par la validation des acquis de l'expérience

Date d'application

Dépôt de demande d'extension