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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions ")

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions ")


Le présent avenant est applicable à compter de la signature du présent avenant.