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Codes, lois et règlements
Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles
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Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles
Actualisation de la grille des qualifications fabrication-transformation
Article 1
Actualisation de la grille des qualifications vente
Article 2
Reconnaissance de nouvelles qualifications correspondant à l'activité " Traiteur de réceptions "
Article 3
Accès aux contrats de qualification
Article 4
Rémunération des stagiaires sous contrat de qualification
Article 5
Rémunération des stagiaires préparant le brevet technique commercial : " Traiteur de réceptions " sous contrat de qualification
Article 6
Dépôt et demande d'extension
Article 7