Codes, lois et règlements

Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles

Actualisation de la grille des qualifications fabrication-transformation

Actualisation de la grille des qualifications vente

Reconnaissance de nouvelles qualifications correspondant à l'activité " Traiteur de réceptions "

Accès aux contrats de qualification

Rémunération des stagiaires sous contrat de qualification

Rémunération des stagiaires préparant le brevet technique commercial : " Traiteur de réceptions " sous contrat de qualification

Dépôt et demande d'extension