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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles)


Le baccalauréat professionnel " Alimentation " est assimilé au brevet professionnel pour l'attribution du coefficient et de la qualification dans la grille " Personnel en fabrication-transformation ".

En conséquence, dans toutes les définitions faisant référence au brevet professionnel, il est indiqué ou " bac professionnel Alimentation ".