Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la ganterie de peau (IDCC 354) par arrêté ministériel du 28 avril 2017, avec celui de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207) et avec celui de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la ganterie de peau (IDCC 354) par arrêté ministériel du 28 avril 2017, avec celui de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207) et avec celui de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Dispositions générales

Champ d'application

Travailleurs à domicile

Droit syndical

Autorisations d'absence

Délégués du personnel

Délégué unique

Assistance d'un représentant syndical

Entreprises de moins de 10 personnes

Comité d'entreprise

Election des institutions représentatives du personnel

Activités sociales et culturelles

Contrat de travail

Embauchage

Changement de résidence

Absences

Bulletin de paie

Maternité

Garantie de ressources en cas de chômage partiel

Résiliation du contrat de travail - Délai-congé

Licenciement de caractère économique

Certificat de travail

Organisation - Durée du temps de travail et rémunération du temps de travail - Modulation

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Prévoyance - Régime de retraite complémentaire

Classifications

Salaires

Salaire minimum

Main-d'oeuvre jeune

Apprentissage et formation professionnelle

Formation professionnelle

Apprentissage

Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

Conciliation et interprétation

Interprétation

Conciliation

Dépôt et date d'application

Extension