Codes, lois et règlements

Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)

Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)

Préambule

Heures supplémentaires

Repos compensateur

Aménagement du temps de travail, régime unique de modulation

Jours de repos liés à la réduction du temps de travail

Formation professionnelle

Compte épargne-temps

Dispositions diverses