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Codes, lois et règlements
Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
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Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
Préambule
Article
Heures supplémentaires
Article 1er
Repos compensateur
Article 2
Aménagement du temps de travail, régime unique de modulation
Article 3
Jours de repos liés à la réduction du temps de travail
Article 4
Formation professionnelle
Article 5
Compte épargne-temps
Article 6
Dispositions diverses
Article 7