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Codes, lois et règlements
Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail
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Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail
Article Préambule.
Champ d'application
Article 1
Durée de l'accord
Article 2
Mise en oeuvre
Article 3
Réduction du temps de travail
Article 4
Aménagement du temps de travail
Article 5
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications des dispositions de la convention collective nationale
Article 6
Formation
Article 7
Temps partiel
Article 8
Dispositions diverses
Article 9