Codes, lois et règlements

Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail

Champ d'application

Durée de l'accord

Mise en oeuvre

Réduction du temps de travail

Aménagement du temps de travail

Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications des dispositions de la convention collective nationale

Formation

Temps partiel

Dispositions diverses