Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les signataires conviennent de réexaminer les dispositions du présent accord en cas de modification ou de non-reconduction des dispositions législatives (loi du 13 juin 1998).