Codes, lois et règlements

Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969

Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969

TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI

Commission nationale.

Commissions régionales.

Composition des commissions.

Attributions de la commission nationale.

Attributions des commissions régionales.

Procès-verbaux.

Périodicité.

TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE

TITRE III : LOGEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Conciliation.

Durée, dénonciation, révision.

Dépôt - Extension.