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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969)


Les parties signataires décident de créer une commission paritaire nationale interbranches de l'emploi, et ce dans un délai maximum de six mois à compter de la signature de la présente convention.