Codes, lois et règlements

Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes

Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes

Nature des actions de formation et de priorité

Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7

Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée

Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures