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Codes, lois et règlements
Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes
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Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes
Article Préambule
Nature des actions de formation et de priorité
Article 1
Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation
Article 2
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7
Article 3
Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée
Article 4
Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures
Article 5
Article 6