Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes)
Cet accord est conclu pour une durée d'un an. Il se poursuivra d'année en année par tacite reconduction. Chacune des organisations signataires peut le dénoncer, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date de son expiration.
La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires et doit donner lieu à dépôt, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Sa révision peut être demandée par chacune des organisations signataires. Elle doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.
Au terme d'une période de 2 ans, les parties signataires se réuniront pour faire le bilan de l'application du présent accord.
A cette occasion, les priorités retenues pourront notamment être modifiées s'il y a lieu.