Codes, lois et règlements

Avenant n° 2 du 17 juillet 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

Avenant n° 2 du 17 juillet 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

Champ d'application

Reconnaissance des CQP

Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles.

Force obligatoire de l'accord

Formalités de dépôt, d'extension et de publicité