Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.

Préambule

Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail.

Remplacement du paiement des heures supplémentaires, décomptées à la semaine, par un repos compensateur.

Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur

Travail à temps partiel

Compte épargne-temps.

Entrée en vigueur

Dépôt