Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.

Préambule

Champ d'application

Garanties

Gestion du régime

Cotisations

Adhésion - Révision - Dénonciation

Entrée en vigueur

Dépôt - Extension