Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.)
Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Créteil ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.
Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.