Codes, lois et règlements

Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile

Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile

Préambule

Champ d'application

Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail

Options envisageables

Heures supplémentaires

Personnel à temps partiel

Personnel d'encadrement

Cadres dirigeants (1)

Cadres intégrés à une collectivité de travail

Autres cadres (1) (2)

Organisation du temps de travail (1)

Application de l'accord