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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile)

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises de la profession, aux conditions d'effectifs prévues par la loi, et dont l'activité principale relève du code NAF classe 71.4 A, location de linge.

Il s'impose en conséquence aux conventions collectives régionales dont relèvent ces entreprises, et remplacent leurs dispositions concernant la durée du travail (1).

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 29 mai 2000, art. 1er).