Codes, lois et règlements

Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole

Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole

Titre Ier : Généralisation des commissions paritaires de l'emploi

Commission nationale

Commissions régionales

Composition des commissions

Attributions de la commission nationale

Attributions des commissions régionales

Procès-verbaux

Périodicité

Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise

Titre III : Logement

Titre IV : Dispositions diverses

Conciliation

Durée, dénonciation, révision

Dépôt - Extension