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Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)

Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)


En cas de changement du lieu de travail consécutif à une opération visée par la présente convention, la coopérative prendra à sa charge pendant une durée de trois mois le supplément des frais de transport occasionné par ce déplacement. Les conditions d'application du présent article par des moyens individuels ou collectifs seront précisées dans un accord d'entreprise.