Codes, lois et règlements

Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Préambule

Article 1er Champ d'application de l'accord

Article 2 Durée du travail quotidienne et hebdomadaire

Article 3 Repos quotidien et hebdomadaire

Article 4 Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail

Article 5 Rémunération

Article 6 Congés d'ancienneté

Article 7 Effet sur les temps partiels

Article 8 Dispositions particulières pour bénéficier des aides

Article 9 Dispositions générales

Annexe I