Codes, lois et règlements

Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

Spectacles dramatiques.

BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL

A retourner 15 jours avant la première représentation

BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF

A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre

BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION

Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle

LIEUX D'ACCUEIL.

PHONOGRAMMES DU COMMERCE

(joindre une photocopie des jaquettes)