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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores)

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Utilisateur principal : ...

Titre du spectacle : ...

Durée de la musique enregistrée effectivement utilisée :

Musique de scène originale (joindre les feuilles de présence) Phonogrammes du commerce (selon détail joint) (joindre les photocopies de jaquettes)

Nombre de musiciens employés dans le spectacle (joindre les justificatifs de salaire)

Relevé des représentations :
DATES
VILLES - ETABLISSEMENTS
NOMBRE de représentations
JAUGES

Date et signature :