Codes, lois et règlements

ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" AVENANT "RETRANSMISSION" Avenant du 28 février 1968

ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" AVENANT "RETRANSMISSION" Avenant du 28 février 1968

I. RETRANSMISSIONS DE SPECTACLES PAR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION.

II. AUTRES ENREGISTREMENTS DE SPECTACLES.