Codes, lois et règlements

ANNEXE I ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL du 29 mai 1978

ANNEXE I ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL du 29 mai 1978

LISTE DES ORGANISATIONS EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION

I. - Organisations exclues de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 (art. 1er, alinéa 1).

LISTE DES ORGANISATIONS EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION II. - Organisations exclues de l'accord national interprofessionnel du 29 mai 1978 (art. 1er, alinéa 2).

LISTE DES ORGANISATIONS EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION III. - Liste des organisations patronales (du commerce) exclues du champ d'application de l'avenant n° 2 du 12 janvier 1982 à l'accord national interprofessionnel du 29 mai 1978.